Politique de confidentialité

 

Qui est le responsable de traitement ?

 

Le responsable des traitements de données effectués par le biais du site cc-sudcorse.fr est la Communauté de Communes Sud Corsedont le siège social est situé à Rue du Maréchal Juin Immeuble le Sphinx, 20137 PORTO-VECCHIO.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.

 

Qui est le délégué à la protection des données ?

 

La Communauté de Communes Sud Corse a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») pour l’accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD : l’Agence RGPD du Var.

Vous pouvez le contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@cc-sudcorse.fr

Par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Centre d’affaires l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.

 

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom)
• ou indirectement (exemple : par un identifiant, un n° client, un numéro de téléphone…)

A l’occasion de l’utilisation du site cc-sudcorse.fr, peuvent être recueillies, et pour les finalités suivantes:

Origine de la collecte	Données personnelles	Finalités du traitement
Formulaire de contact	Nom, prénom, téléphone, courriel Données contenues dans le message et/ou dans les pièce(s) jointe(s)	Gestion des demandes de contact et traitement par les services internes concernés
Formulaire d’inscription « Mon Panier Sud Corse »	Nom, prénom, téléphone, courriel, catégorie d’emploi, adresse administrative et éléments d’identification de l’entreprise (nom, SIRET, adresse, site…),	Gestion des demandes de commerçants, artisans, producteurs et prestataires pour la mise à disposition de produits et services aux habitants
Candidatures	Nom, prénom, téléphone, courriel, CV et lettre de motivation Données contenues dans le message et/ou dans les pièce(s) jointe(s)	Réception et traitement des candidatures par les services internes concernés
Bandeau cookies	Données de connexion	Sécurisation de la session utilisateur Pour en savoir + sur la gestion des cookies [intégrer le lien à la politique des cookies]
Demandes de droit RGPD	Photocopie de la carte d’identité	Gestion et traitement des demandes relatives aux droits de la personne concernée, exercées au titre du RGPD et de la loi Informatiques et Libertés

 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

 

Le traitement de vos données personnelles par la Communauté de Communes Sud Corse est fondé :

• Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
• Soit sur l’exécution d’une mission de service public.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

 

Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes par les services de la Communauté de Communes. Seul le personnel des services habilités à traiter la demande aura accès à vos données.

Pour les services en ligne, des mentions particulières peuvent être affichées et vous permettront de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne (UE).

Exceptions : Les données affichées sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont visibles en dehors de l’UE (exemple : images des personnes concernées).

 

Comment sont sécurisées les données ?

 

La Communauté de Communes Sud Corse s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de la Communauté de Communes connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
• Toutes les connexions au site sont sécurisées en https.
• Des règles de robustesse sont établies pour les mots de passe.
• Une double authentification a été mise en place pour la connexion aux sites secondaires.

Une limitation du nombre de tentatives de connexions erronées.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Origine de la collecte	Finalités du traitement
Formulaire de contact	Le temps du traitement de votre demande de contact et pendant 5 ans à compter du dernier contact
Formulaire d’inscription/d’adhésion Mon Panier Sud Corse	Le temps de la relation contractuelle de l’adhésion/inscription + 5 ans après la désinscription
Candidatures	2 ans maximum à compter de la réception de votre candidature
Cookies	1 an en cas de dépôt d’un commentaire sur le site 2 jours pour un cookie de connexion 1 an pour un cookie d’option d’écran
Demandes de droit RGPD	Le temps du traitement de votre demande (1 mois)

Pour plus d’informations sur la durée de conservation d’une donnée en particulier, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer »)  désigné par la Communauté de Communes Sud Corse par courriel : rgpd@cc-sudcorse.fr

Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• Droit de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous disposez également (lorsque ce dernier est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

 

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Via le module de gestion de droits administré par l’Agence RGPD, Délégué à la protection des données personnelles de la Communauté de Communes Sud Corse : gestion des droits.
• Par courrier postal en écrivant à Communauté de Communes Sud Corse située à Rue du Maréchal Juin Immeuble le Sphinx, 20137 PORTO-VECCHIO.
• En présentiel en vous présentant à l’accueil de la Communauté de Communes Sud Corse située à Rue du Maréchal Juin Immeuble le Sphinx, 20137 PORTO-VECCHIO.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche permet à la Communauté de Communes Sud Corse de procéder à la vérification de votre identité avant transmission de toute catégorie de données personnelles. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.

La Communauté de Communes Sud Corse peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Communauté de Communes Sud Corse peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD)

 

Ce site utilise-t-il cookies ?

 

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

La Communauté de Communes Sud Corse peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas la Communauté de Communes Sud Corse ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

Les cookies utilisés par la Communauté de Communes Sud Corse sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site) ou optionnels (permettant d’améliorer votre expérience sur le site en tant qu’utilisateur).

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement, directement via la bannière à cookies présente sur le site. Cette bannière est accessible en cliquant sur l’icône « paramètres des cookies ».

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies [Politique des cookies] ou vous rendre sur le site de la CNIL

 

Existe-t-il une voie de recours ?

 

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL – autorité de contrôle française compétente) :

• Par voie électronique : contacter le DPO de la CNIL;
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 ;
• Par courrier à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07