GEMAPI
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent désignée « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1er janvier 2018 aux intercommunalités par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe).
L’objectif de cette compétence est de conjuguer, à l’échelle des bassins versants, les actions qui concourent à garantir le libre écoulement de l’eau, à améliorer la qualité de celle-ci et la biodiversité.
Ces textes prévoient la mise en place de la Taxe Gemapi.
La Communauté a diligenté en interne une première action d’identification des problématiques du territoire et des ouvrages hydrauliques concernés.
Suite à l’état des lieux réalisé sur chacune des communes du territoire intercommunal, il a été constaté :
- 8 ouvrages hydrauliques sont présents sur le territoire.
- 2 fleuves et leurs affluents sont particulièrement concernés : l’OSO et le STABIACCIU.
- Les problématiques les plus importantes se situent sur les communes de SOTTA, LECCI, PORTO-VECCHIO.
- Un entretien préventif est à mettre en place sur la totalité des communes.
À partir de 2020, un plan d’action sur la gestion des milieux aquatiques va être mis en place pour réduire la vulnérabilité du territoire et les infrasctructures à risques.
Pour cela , la Communauté missionnera un bureau d’études spécialisé.
Une réflexion sur les bassins versants entraînera un partenariat avec la Communauté de communes de l’Alta Rocca.
8 comportements à adopter
