La Communauté de Communes du Sud-Corse (CCSC) a été sollicitée par une association sportive en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation du domaine public afin de procéder à de l’affichage publicitaire dans l’enceinte du stade Claude PAPI.
Le Conseil communautaire, réuni en séance le mercredi 21 septembre 2022, a formulé un avis favorable à ce type d’occupation sur les équipements sportifs pour lesquels elle est compétente.

Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester.

De plus, en application de l’article L.2122-1-4 du même Code, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la CCSC sollicite tous les autres opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation de panneaux en vue d’affichage publicitaire sur les équipements sportifs intercommunaux.

Aussi et au titre de la saison sportive 2022/2023, tout un chacun est invité à faire part de son intérêt pour l’exploitation d’espaces publicitaires dans les équipements sportifs intercommunaux auprès de la CCSC en retournant dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le 15 octobre 2022 une offre par courrier ou mail.

Passé ce délai, l’autorisation sera accordée aux premiers demandeurs et les espaces restés éventuellement vacants resteront accessibles pour de nouvelles sollicitations.
Pour information, l’occupation étant précaire, un nouvel appel à manifestation d’intérêt sera organisé en amont de chaque nouvelle saison sportive.