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Covid 19 - Mesures de soutien

 DERNIERES MESURES 

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

restaurant-brasserie-bistrot
©shocky stock.adobe.com
1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également  justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.
4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]

 

VOICI LES CONTACTS ET INFORMATIONS UTILES :

 

- Le site du gouvernement qui comprend un onglet « espace des professionnels » : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?fbclid=IwAR1s87I9ihAmetmPgeUtFlv3tUkveGM9mx62_GP8NAqvvqQhTnuHrefIRRw

- Le site du ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- Le site du ministère du travail, avec l’onglet  :  

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

- Le site de Bpifrance : 

Bpi France a mis en place un numéro vert directement à cet effet : 0 969 370 240

- Le site de la Banque de France :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

POUR JOINDRE LA CPAM  :

Si vous avez besoin de contacter la CPAM voici les contacts utiles :

  • Plateforme employeur : 3679

 

POUR LES DEMANDES D’ACTIVITE PARTIELLE :

    • La demande peut se faire en ligne directement sur le site suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
    • Le site étant parfois saturé les entreprises du Sud Corse peuvent contacter directement le représentant local de la DIRECCTE de Corse, Baptiste FERRACCI au 06.78.03.75.52.

 

POUR CE CONCERNE LES COTISATIONS SOCIALES :

    • Les entreprises peuvent prendre contact directement avec l’URSSAF de Corse pour des demandes de report d’échéances à l’adresse suivante :  

 

POUR CE CONCERNE LES REGLEMENTS FISCAUX :

  • Les entreprises peuvent prendre contact directement avec la DRFIP de Corse pour des demandes de report d’échéances à l’adresse suivante :  

 

POUR CE QUI CONCERNE LES ECHEANCES DE PRETS : 

  • Les entreprises ayant des prêts en cours auprès de la BPI, de la CADEC ou auprès de banques traditionnelles doivent se rapprocher de leurs agences afin d’étudier les possibilités de report.

 

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